La fiscalité du propriétaire bailleur
Micro-foncier ou réel, formulaire 2044, déficit foncier, LMNP, taxe foncière : comment sont imposés les loyers, régime par régime.
Location nue ou meublée : deux fiscalités différentes
Les loyers d'un logement loué vide sont des revenus fonciers. Ils se déclarent au micro-foncier jusqu'à 15 000 € par an, ou au régime réel sur le formulaire 2044, qui permet de déduire les charges et de créer un déficit foncier.
Les loyers d'un logement loué meublé sont des bénéfices industriels et commerciaux. Ils relèvent du statut de loueur en meublé, non professionnel dans la plupart des cas : voir la rubrique location meublée (LMNP).
Les taxes du propriétaire
Quel que soit le mode de location, le propriétaire paie la taxe foncière. Les sociétés à l'impôt sur les sociétés paient aussi la contribution sur les revenus locatifs. Toutes les dates sont réunies dans le calendrier fiscal du bailleur.
Toutes les pages de la rubrique
- LMNP : la location meublée non professionnelleStatut, immatriculation, micro-BIC ou réel, amortissement, CFE, comptable : tout ce qu'un loueur en meublé doit savoir.
- Micro-foncier : plafond, abattement de 30 % et déclarationQui peut utiliser le micro-foncier, comment l'abattement de 30 % est calculé, où déclarer ses loyers et quand le régime réel devient plus intéressant.
- Formulaire 2044 : le remplir ligne par ligneQui doit remplir la déclaration 2044, les lignes à connaître (211 à 250), le report sur la 2042 et les erreurs fréquentes des propriétaires bailleurs.
- Formulaire 2044 spéciale : qui doit l'utiliser ?La 2044-SPE remplace la 2044 pour les logements placés sous un régime particulier : Robien, Borloo, Besson, Cosse, monuments historiques. Les cas, et ce qui change.
- Charges déductibles des revenus fonciers : la listeTravaux, intérêts d'emprunt, assurances, taxe foncière, frais de gestion : ce que le propriétaire peut déduire au régime réel, et ce qu'il ne peut pas.
- Déficit foncier : plafond, imputation et reportComment un déficit foncier se crée, la part imputable sur le revenu global (10 700 €), le report sur 10 ans et l'obligation de louer 3 ans.
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL)La CRL de 2,5 % ne concerne que les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Qui la paie, sur quels loyers, et pourquoi un particulier n'est pas concerné.
- Taxe foncière : ce que le bailleur doit savoirQui paie la taxe foncière d'un logement loué, les dates de paiement, la part récupérable sur le locataire et la déduction des revenus fonciers.
- Le calendrier fiscal du bailleurDéclaration des loyers, liasse LMNP, taxe foncière, CFE, déclaration d'occupation : les échéances de l'année, mois par mois.