Taxe foncière : ce que le bailleur doit savoir
Rédigé par Deldongo
Fondateur du Guide du bailleur · Vérifié le 26 septembre 2026 · Méthodologie
La taxe foncière est due par le propriétaire, que le logement soit loué ou non. Le bailleur peut en récupérer une partie sur son locataire, la taxe d'ordures ménagères, et déduire le reste de ses revenus fonciers au régime réel.
Actualité : taxe foncière 2026, hausse de 0,8 % et dates limites de paiement.
La réponse en bref
- Qui paie : le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
- Quand : avis disponible fin août ou début septembre, paiement mi-octobre (un peu plus tard en ligne), sauf mensualisation.
- Part récupérable : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur le même avis.
- Déduction : au régime réel, le reste de la taxe est déductible des loyers.
Qui paie la taxe foncière d'un logement loué ?
La taxe foncière est établie au nom du propriétaire au 1er janvier. Le locataire ne la doit jamais, même en partie : le bail ne peut pas la mettre à sa charge. Il paie en revanche la taxe d'habitation quand elle est encore due (résidence secondaire), ce qui ne concerne plus les résidences principales.
En cas de vente en cours d'année, le vendeur reste redevable de toute la taxe envers l'administration. Le partage au prorata avec l'acheteur, pratique courante, se règle chez le notaire.
Le calendrier de paiement
| Étape | Période habituelle |
|---|---|
| Avis d'imposition dans l'espace particulier | Fin août à mi-septembre |
| Date limite de paiement | Mi-octobre ; environ cinq jours de plus en paiement en ligne |
| Prélèvement à l'échéance | Fin octobre |
| Mensualisation | Dix prélèvements de janvier à octobre |
Les dates exactes figurent sur l'avis. Une majoration de 10 % s'applique en cas de retard. Toutes les échéances de l'année sont dans le calendrier fiscal du bailleur.
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La part récupérable sur le locataire
L'avis de taxe foncière comporte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle fait partie des charges récupérables : le bailleur peut en demander le remboursement au locataire, au titre des charges locatives. Les frais de gestion prélevés par l'État sur cette taxe restent en principe à la charge du propriétaire.
Le reste de la taxe foncière n'est jamais récupérable.
Déduire la taxe foncière de ses revenus
- Location nue, régime réel : la taxe foncière payée dans l'année se déduit en ligne 227 de la 2044, déduction faite de la taxe d'ordures ménagères.
- Micro-foncier : pas de déduction séparée, l'abattement de 30 % couvre toutes les charges.
- Location meublée au réel : la taxe est une charge du résultat BIC, inscrite dans la comptabilité.
Exonérations et dégrèvements
- Constructions neuves : exonération de deux ans, que la commune peut réduire pour les logements.
- Logements économes en énergie : certaines communes exonèrent partiellement les logements ayant fait l'objet de travaux de rénovation énergétique.
- Vacance involontaire : un dégrèvement est possible si un logement destiné à la location est resté vide au moins trois mois malgré vos démarches, sur réclamation.
Questions fréquentes
Peut-on mettre la taxe foncière à la charge du locataire dans le bail ?
Non, en location d'habitation. Seule la taxe d'ordures ménagères est récupérable.
La taxe foncière d'un parking loué est-elle déductible ?
Oui, au régime réel, comme pour un logement : le parking loué produit un revenu foncier.
Qui reçoit l'avis en cas d'indivision ?
L'avis est adressé à l'un des indivisaires, mais tous sont solidairement tenus au paiement.
Sources
- Code général des impôts, articles 1380, 1400 et 1415 (taxe foncière).
- Code général des impôts, article 1389 (dégrèvement pour vacance).
- Décret n° 87-713 du 26 août 1987 (charges récupérables).