Mentions légales

Le Guide du bailleur est un site d'information gratuit sur les obligations fiscales et légales des propriétaires qui louent un logement. Cette page présente son éditeur, son fonctionnement et les règles qui encadrent son utilisation.

1. Éditeur et hébergeur

Éditeur : Le site Guide-du-bailleur.fr est édité par la société GOMALOC
Forme juridique et capital : SASU au capital de 500€
Siège : 73-75, rue de la plaine 75020 Paris
SIREN : [à compléter] — RCS : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur de la publication : Matthieu Goureau
Contact : contact@gomaloc.com

Hébergeur : o2switch; Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Contenus rédigés avec l'aide de l'intelligence artificielle

Certains contenus du site sont préparés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Chaque page est relue par la rédaction, qui vérifie les règles citées auprès des textes officiels listés sur la page Nos sources et indique la date de sa dernière vérification. La rédaction reste seule responsable des contenus publiés.

3. Conditions d'utilisation

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'éditeur peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Nature des informations

Les pages présentent des règles générales, à la date indiquée sur chacune. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une consultation. La législation évolue, notamment chaque année avec la loi de finances : avant toute décision engageant votre patrimoine, vérifiez l'information auprès de l'administration ou d'un professionnel (notaire, expert-comptable, avocat). L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base du site.

Rémunération de l'éditeur

Le site est gratuit pour ses lecteurs. Il se finance par :

l'affiliation : certains liens vers des services tiers sont des liens partenaires ; l'éditeur peut percevoir une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous. Ces liens sont signalés par la mention « partenaire » ;
les articles sponsorisés : ils sont identifiés comme tels en tête de page ;
la publicité affichée sur certaines pages ;
la promotion de Gomaloc, logiciel de gestion locative édité par l'éditeur du site. Chaque encart qui le présente le précise.

Ces rémunérations n'influencent pas le contenu des pages explicatives.

Méthode des avis

Les avis publiés dans la rubrique Avis reposent sur les informations publiques de chaque service (site officiel, conditions, grilles tarifaires) relevées à la date indiquée. Ils ne s'appuient sur aucun faux témoignage et n'attribuent pas de note chiffrée. L'existence d'un partenariat avec un service est signalée et ne modifie pas l'avis. Un service cité peut demander la correction d'une information inexacte à l'adresse de contact.

Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers, dont l'éditeur ne contrôle pas le contenu et n'est pas responsable. Certains liens sortants passent par une adresse de redirection du site, qui sert à compter les clics de façon anonyme. Tout site peut créer un lien vers une page du Guide du bailleur, à condition de ne pas l'afficher dans un cadre ni laisser croire à un partenariat.

4. Propriété intellectuelle et crédits

Les textes, la structure et le logo du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction substantielle sans autorisation écrite est interdite ; les courtes citations accompagnées d'un lien vers la page d'origine sont autorisées.

Crédits : polices Newsreader et Public Sans, distribuées sous licence SIL Open Font License. Les marques citées dans les avis appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles et mesure d'audience

Mesure d'audience sans cookie

Le site mesure sa fréquentation avec un outil interne, sans cookie ni traceur. Les visites sont comptées de façon agrégée (pages vues, provenance, page d'entrée, campagnes). Le dédoublonnage des visiteurs repose sur une empreinte anonyme recalculée chaque jour et effacée le lendemain : aucune donnée ne permet d'identifier un visiteur ni de le suivre d'un jour à l'autre ou d'un site à l'autre. Cette mesure ne nécessite pas votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

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6. Droit applicable

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Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.